L'indemnisation RPPA est-elle imposable au Canada ?

L'indemnisation RPPA pour les inconvénients n'est généralement pas considérée comme un revenu imposable par l'ARC, car il s'agit d'une pénalité réglementaire payée par la compagnie plutôt que d'un revenu. Cependant, consultez un professionnel de l'impôt pour votre situation spécifique.