Déposer une plainte à l'OTC

Guide pour escalader votre réclamation auprès de l'Office des transports du Canada quand la compagnie ne la résout pas.

Quand escalader à l'OTC

Déposez une plainte à l'OTC quand : la compagnie refuse votre réclamation, offre moins que le RPPA exige, ne répond pas dans les 30 jours, ou vous n'êtes pas d'accord avec leur catégorisation.

Ce que fait l'OTC

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire qui résout les différends entre passagers et compagnies.

Quoi inclure dans votre plainte

Incluez : votre réclamation originale, la réponse de la compagnie, les détails du vol et les preuves, la disposition RPPA spécifique violée et le recours demandé.

Taux de succès

Les compagnies ont été ordonnées de payer dans environ 50 % des décisions formelles de l'OTC (CBC News, août 2024).

Est-ce que ça coûte quelque chose de déposer à l'OTC ?

Non. Déposer une plainte à l'OTC est entièrement gratuit.

Combien de temps prend une plainte à l'OTC ?

Résolution informelle : 1-3 mois. Décision formelle : 6-18 mois. L'OTC a un arriéré important.