La règle des 30 jours : le délai de réponse des compagnies selon le RPPA

Ce que dit la règle

Le RPPA impose aux compagnies aériennes de répondre à une demande d'indemnisation dans les 30 jours suivant sa réception. Dans ce délai, la compagnie doit soit verser l'indemnisation demandée, soit expliquer par écrit pourquoi elle estime qu'aucune indemnisation n'est due.

Cette obligation s'applique à toutes les compagnies visées par le RPPA, grandes ou petites, pour les demandes liées aux retards, annulations et refus d'embarquement.

Comment compter les 30 jours

Le délai court à partir du moment où la compagnie reçoit votre réclamation écrite. Conservez une preuve de la date d'envoi : accusé de réception du formulaire en ligne, copie du courriel ou numéro de dossier. Sans cette preuve, il est difficile d'établir que le délai est expiré.

Si la compagnie ne répond pas — ou répond mal

L'absence de réponse après 30 jours constitue en soi un motif d'escalade auprès de l'Office des transports du Canada (OTC). Il en va de même d'une réponse vague qui ne précise pas la cause de la perturbation ni sa catégorie selon le RPPA.

Ne laissez pas un silence s'éterniser : notez la date limite dès l'envoi de votre réclamation et passez à l'étape suivante dès qu'elle est dépassée.

Suivre le délai avec AirDelays

AirDelays suit automatiquement la date limite de réponse de la compagnie et vous la rappelle, pour qu'aucun dossier ne tombe dans l'oubli. Si la compagnie refuse ou ignore votre demande, l'outil vous aide à assembler un dossier complet de plainte pour l'OTC.