Escalader votre plainte à l'Office des transports du Canada (OTC)

Quand escalader

L'escalade à l'OTC devient pertinente dans trois situations : la compagnie a refusé votre réclamation et vous contestez sa justification ; la compagnie n'a pas répondu dans le délai de 30 jours prévu par le RPPA ; ou sa réponse est trop vague pour établir la catégorie réelle de la perturbation.

Avant d'escalader, assurez-vous d'avoir d'abord réclamé directement auprès de la compagnie : l'OTC s'attend à ce que cette étape ait été franchie.

Préparer votre dossier

Un dossier solide comprend : votre lettre de réclamation initiale et sa preuve d'envoi, la réponse de la compagnie (ou la preuve de son silence), vos cartes d'embarquement et confirmations de réservation, les notifications de la compagnie au sujet de la perturbation, et vos reçus de dépenses le cas échéant.

Plus votre chronologie est claire — heures prévues, heures réelles, raison invoquée à chaque étape — plus votre plainte est facile à traiter.

Déposer la plainte

La plainte se dépose auprès de l'Office des transports du Canada, l'organisme fédéral chargé de l'application du RPPA. Vous y exposez les faits, joignez vos pièces et précisez l'indemnisation demandée. La compagnie devra alors justifier sa position — une simple affirmation ne suffit plus à ce stade.

À quoi vous attendre ensuite

Les plaintes sont traitées dans l'ordre de leur réception et les délais peuvent être longs ; un dossier complet dès le départ évite les allers-retours. L'issue dépend de la cause réelle de la perturbation — l'escalade n'est pas une garantie de résultat, mais elle oblige la compagnie à démontrer sa version des faits.

Le guide complet « Plainte à l'OTC » détaille chaque étape, et le CTA Pack d'AirDelays (49,99 $, ajout unique) assemble automatiquement votre lettre d'escalade et votre dossier de preuves prêt à déposer.