Refus d'embarquement au Canada : jusqu'à 2 400 $ d'indemnisation

Vos droits en cas de surréservation

Quand un vol est surréservé, la compagnie doit d'abord chercher des volontaires prêts à céder leur place contre un avantage négocié. Ce n'est que si personne ne se porte volontaire qu'elle peut refuser l'embarquement à des passagers — et ce refus involontaire déclenche les protections du RPPA.

Si vous avez volontairement cédé votre place, vous avez droit à ce que la compagnie vous a offert en échange, mais pas à l'indemnisation prévue par le RPPA.

Les montants — les plus élevés du RPPA

Pour un refus d'embarquement involontaire attribuable au transporteur, l'indemnisation est de 900 $ CAD si vous arrivez à destination avec moins de 6 heures de retard, 1 800 $ CAD entre 6 et 9 heures, et 2 400 $ CAD à partir de 9 heures de retard.

Ces montants dépassent largement ceux prévus pour les retards ordinaires : le refus d'embarquement est la perturbation la mieux indemnisée du règlement.

Les conditions à remplir

Trois conditions s'appliquent : le refus doit être involontaire, il doit découler d'une situation attribuable au transporteur (la surréservation en est l'exemple type), et il ne doit pas être requis par la sécurité. Comme toujours sous le RPPA, l'admissibilité dépend de la cause réelle — vérifiez la raison exacte invoquée par la compagnie.

Comment réclamer

Notez l'heure réelle de votre arrivée à destination finale, conservez cartes d'embarquement et notifications, puis soumettez votre réclamation écrite à la compagnie dans un délai d'un an. Elle a 30 jours pour répondre ; en cas de refus ou de silence, l'escalade à l'OTC reste possible.