Indemnisation chez Flair, Porter, Air Transat et Sunwing
Les petits transporteurs canadiens doivent de 125 $ à 500 $ CAD pour un retard attribuable de 3 heures ou plus à l'arrivée. Montants, conditions et démarches selon le RPPA.
Petits et grands transporteurs : une distinction qui compte
Le RPPA fixe des barèmes d'indemnisation différents selon la taille du transporteur. Air Canada et WestJet sont des grands transporteurs ; Flair Airlines, Porter Airlines, Air Transat et Sunwing appliquent le barème des petits transporteurs. Les conditions d'admissibilité, elles, sont identiques.
Les montants applicables
Pour un retard à l'arrivée attribuable au transporteur et non requis par la sécurité, le barème des petits transporteurs est de 125 $ CAD (3 à 6 heures de retard), 250 $ CAD (6 à 9 heures) et 500 $ CAD (9 heures et plus).
Le retard se mesure à l'arrivée à votre destination finale, pas au départ. Un vol parti en retard mais arrivé moins de 3 heures après l'heure prévue n'ouvre pas droit à ces montants.
Les mêmes obligations que les grands transporteurs
Le barème est plus bas, mais les obligations demeurent : informer les passagers de la cause de la perturbation, répondre à toute réclamation dans les 30 jours, et justifier tout refus. Un billet à bas prix ne réduit en rien vos droits — l'indemnisation ne dépend pas du prix payé.
Comment réclamer
Soumettez votre réclamation par écrit à la compagnie dans l'année suivant le vol, en précisant le numéro de vol, la date et le retard constaté à l'arrivée. En cas de refus que vous jugez injustifié ou d'absence de réponse après 30 jours, l'escalade auprès de l'OTC est ouverte, quel que soit le transporteur.