WestJet invoque la « sécurité » pour refuser votre réclamation : que faire ?
Un refus fondé sur l'exception de sécurité n'est pas toujours définitif. Voici comment évaluer la justification de WestJet et, si elle ne tient pas, escalader votre réclamation RPPA à l'OTC.
Ce que couvre l'exception de sécurité
Le RPPA n'impose pas d'indemnisation quand un retard attribuable au transporteur était nécessaire par souci de sécurité — par exemple un défaut technique imprévisible découvert avant le départ. C'est une exception légitime, mais c'est à la compagnie de démontrer qu'elle s'applique, pas simplement de l'affirmer.
Les zones grises à examiner
Toutes les invocations de la sécurité ne se valent pas. Un entretien planifié, un problème connu et repoussé, ou une pénurie d'équipage rebaptisée « sécurité » relèvent de décisions opérationnelles — généralement attribuables au transporteur et indemnisables. Demandez par écrit : quel problème précis, sur quel appareil, découvert quand, et pourquoi il était inévitable.
Comparez aussi la réponse aux notifications reçues le jour du vol : si la compagnie parlait alors de « raisons opérationnelles » et invoque la sécurité seulement au moment du refus, ce changement de version mérite d'être souligné dans votre dossier.
Vos options après un refus
Répondez par écrit en demandant la justification détaillée du refus et la catégorie exacte retenue selon le RPPA. Si la réponse reste évasive ou si le délai de 30 jours est dépassé, escaladez votre plainte à l'Office des transports du Canada : devant l'OTC, WestJet devra étayer l'exception de sécurité avec des faits vérifiables.
Les montants en jeu
WestJet est un grand transporteur au sens du RPPA : un retard admissible de 3 heures ou plus à l'arrivée donne droit à 400 $, 700 $ ou 1 000 $ CAD selon sa durée. L'issue dépend de la cause réelle du retard — un refus initial n'est pas la fin du processus, mais aucun résultat n'est garanti pour autant.