FAQ — Indemnisation de vol au Canada

Réponses aux questions fréquentes sur l'indemnisation de vol, le RPPA et les droits des passagers au Canada.

Qu'est-ce que le RPPA ?

Qui est couvert par le RPPA ?

Quelles sont les trois catégories de perturbation de vol selon le RPPA ?

Quand le RPPA est-il entré en vigueur ?

Le RPPA s'applique-t-il aux vols internationaux ?

Le RPPA s'applique-t-il aux vols de correspondance ?

Quelle est la différence entre un grand et un petit transporteur selon le RPPA ?

Combien d'indemnisation pour les retards sur Air Canada ou WestJet ?

Combien d'indemnisation pour les retards sur Porter, Flair ou Sunwing ?

Combien d'indemnisation pour un refus d'embarquement ?

L'indemnisation est-elle par personne ou par réservation ?

Les enfants ont-ils droit à l'indemnisation de vol ?

Puis-je obtenir à la fois une indemnisation et un remboursement ?

La compagnie peut-elle offrir un bon au lieu d'argent ?

Que doivent fournir les compagnies en plus de l'indemnisation ?

Ai-je droit à des repas pendant un retard de vol ?

La compagnie paiera-t-elle mon hôtel pendant un retard de nuit ?

Comment déposer une réclamation d'indemnisation de vol ?

Quelles preuves ai-je besoin pour une réclamation d'indemnisation ?

Ai-je besoin d'un avocat pour réclamer une indemnisation de vol ?

Combien de temps prend le processus d'indemnisation ?

Devrais-je utiliser une entreprise de réclamation ou déposer moi-même ?

AirDelays coûte-t-il quelque chose ?

Pourquoi garder mes reçus pendant un retard de vol ?

Devrais-je capturer mon statut de vol ?

Qu'est-ce que l'OTC (Office des transports du Canada) ?

Quand devrais-je porter plainte à l'OTC ?

Est-ce que ça coûte de l'argent de porter plainte à l'OTC ?

Quel est le taux de succès des plaintes à l'OTC ?

Combien de temps prend une plainte à l'OTC ?

Qu'est-ce qu'un dossier de plainte à l'OTC ?

Comment réclamer une indemnisation à Air Canada ?

Comment réclamer une indemnisation à WestJet ?

Comment réclamer une indemnisation à Flair Airlines ?

Comment réclamer une indemnisation à Porter Airlines ?

Comment réclamer une indemnisation à Sunwing ?

Quelle indemnisation puis-je obtenir pour un bagage retardé ?

Quelle indemnisation pour un bagage perdu ?

Quelle indemnisation pour un bagage endommagé ?

Qu'est-ce qu'un PIR (rapport d'irrégularité de propriété) ?

Comment un retard de vol est-il mesuré selon le RPPA ?

Quel est le retard minimum pour avoir droit à une indemnisation ?

Quels sont mes droits pendant un retard sur le tarmac ?

Puis-je obtenir une indemnisation pour une correspondance manquée ?

Quels sont mes droits si mon vol est annulé ?

Le préavis d'annulation affecte-t-il mon indemnisation ?

Qu'est-ce que le refus d'embarquement ?

Quelle est la différence entre le débarquement volontaire et involontaire ?

Quels sont mes droits si mon vol est surréservé ?

Les compagnies doivent-elles me dire pourquoi mon vol a été perturbé ?

Que faire si la compagnie refuse de me donner la raison du retard ?

Puis-je réclamer une indemnisation pour des vols d'il y a des mois ?

Quel est le délai pour déposer une réclamation d'indemnisation ?

Quel est le délai pour signaler un bagage endommagé ?

La compagnie dit que mon retard est dû à la météo — est-ce toujours valide ?

La compagnie invoque un problème « lié à la sécurité » — suis-je quand même admissible ?

La compagnie m'a seulement offert un bon — puis-je encore réclamer de l'argent ?

Que faire si la compagnie ignore ma réclamation ?

Qui paie l'indemnisation pour un vol en partage de code ?

Puis-je réclamer à la fois l'assurance voyage et l'indemnisation RPPA ?

Ai-je droit à une indemnisation si je suis rétrogradé en classe inférieure ?

En quelle devise l'indemnisation RPPA est-elle payée ?

Comment le RPPA se compare-t-il aux droits des passagers de l'UE (CE 261) ?

Puis-je déposer une seule réclamation pour toute ma famille ?

L'indemnisation RPPA est-elle imposable au Canada ?

Puis-je poursuivre la compagnie en cour des petites créances ?

Que faire si ma correspondance était sur une autre compagnie ?

Le RPPA s'applique-t-il aux vols nolisés ?

Ai-je droit à une indemnisation si mon vol est détourné ?

Mon statut de voyageur fréquent affecte-t-il l'indemnisation ?

La compagnie m'a réacheminé mais n'a pas offert d'indemnisation — est-ce suffisant ?

Devrais-je garder un inventaire du contenu de mes bagages ?

Comment réclamer une indemnisation à Air Transat ?

Puis-je encore réclamer pour des vols annulés pendant la COVID ?

Une pénurie d'équipage est-elle sous le contrôle de la compagnie ?

Un problème mécanique est-il sous le contrôle de la compagnie ?

Puis-je obtenir une indemnisation après un retard dû à un impact d'oiseau ?

Puis-je réclamer pour plusieurs vols perturbés lors du même voyage ?